Mentions légales

Le site internet participatif Dialoguons® est mis à disposition de la SAS Parc Eolien Offshore de Provence Grand Large, qui l’utilise dans le cadre de la concertation sur le projet de parc pilote de 3 éoliennes flottantes au large du golfe de Fos. 

Directeur de la publication : Philippe VEYAN, directeur de projet de la SAS Parc Eolien Offshore de Provence Grand Large

L’éditeur

Le site internet participatif Dialoguons®, mis à disposition de la SAS Parc Eolien Offshore de Provence Grand Large, est géré par stratéact’ qui assure la mise à jour régulière et l’animation en lien avec les responsables du projet Parc Eolien Offshore de Provence Grand Large. 

 stratéact', agence de conseil en communication publique

RCS : Paris B 531 790 764

SIRET : 53179076400017

SARL au capital social de 1 000€

Adresse : 91 avenue de la République, 75011 Paris

Numéro de téléphone : 01 70 95 70 72

Site web : http://www.strateact.fr/ 

Un formulaire de contact dédié est à votre disposition. 

 

Le développeur

Le site internet participatif Dialoguons® a été réalisé par : 

ECEDI, créateur conseil en nouvelles technologies

 

L’hébergeur

Le site internet participatif Dialoguons® est héebré par www.ovh.com sur un serveur dédié. 

Accessibilité

Ce site a fait l’objet d’une attention particulière afin de le rendre accessible au plus grand nombre. Il respecte les normes RGAA. 

 

Droits d’auteur et reprise du contenu

Tous les contenus (écrits, images, vidéos) présents sur le site internet participatif Dialoguons® sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, sauf exceptions posées par l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle. 

Les différents contenus mis en ligne sur la plateforme Dialoguons® ne sauraient être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

 

Responsabilité quant aux contenus

Dialoguons® est une plateforme d’échanges permettant la contribution et visant à accueillir un débat spontané et libre. Les participants s’engagent tacitement lors de leur inscription à respecter la charte de bonne utilisation du site. Aucune modération ou autre forme de contrôle a priori n’est effectuée par les équipes de stratéact’ sur les contributions, commentaires et les contenus qui leur sont associés (liens, images, vidéos, etc.).

En application de l’article 6.I.2 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), et en raison de l’impossibilité de vérifier toutes les données qui transitent sur la plateforme, tout contenu manifestement illicite (pédopornographique ou négation de crimes contre l’humanité) sera supprimé par les équipe de stratéact’ dès notification.

stratéact’ ou la SAS Parc Eolien Offshore de Provence Grand Large ne sont pas responsables du contenu posté par les internautes. En effet, en application de l’article 6.I.2 de la LCEN, la responsabilité de stratéact’ ou de la SAS Parc Eolien Offshore de Provence Grand Large ne saurait être engagée si un contenu illicite, supprimé par l’équipe de stratéact’ après notification, fait l’objet d’une poursuite judiciaire ou d’une enquête de police.

Seul l’auteur de la contribution ou du commentaire litigieux restera entièrement responsable. Aux fins de poursuite et d’identification de l’auteur, nous serons alors dans l’obligation de déférer à toute demande d’une autorité judiciaire de fournir les données personnelles que nous aurons recueillies via le compte de l’auteur en cause, en conformité avec l’article 6-II de la LCEN (loi du 21 juin 2004) et le décret d’application n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

Propriété

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de stratéact’ est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Aucune des données personnelles collectées lors de l’inscription (nom, prénom, adresse email, etc.) ne sera utilisée à des fins commerciales ou politiques. Elles pourront toutefois être réutilisées dans le cadre des opérations de communication de la SAS Parc Eolien Offshore de Provence Grand Large si vous avez accepté d'en recevoir les informations.

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